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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "Conditions Générales") régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site crobics.com (ci-après désigné le "Client"), d’une part, et la société CROBICS, société par actions simplifiée au capital de 12.000 EUROS, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 754 058 972, dont le siège social est situé au 8 rue de l’Etang, 78000 Versailles et dont le numéro de TVA Intra-communautaire est FR61754058972 (ci-après désignée "CROBICS"), d’autre part.
Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le client et CROBICS pour les commandes passées auprès de CROBICS via internet et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CROBICS.
CROBICS se réserve la possibilité de modifier ponctuellement certaines des dispositions des Conditions Générales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. C’est pourquoi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le site avant de les accepter pour passer une commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement.

2. Produits proposés
Les produits proposés par CROBICS sur son site sont des services qui sont :

Logiciel de dessin 3 dimensions
Il s’agit d’un logiciel comme service qui permet au client de dessiner un objet en 3 dimensions qui sera contenu dans un fichier sauvegardé sur le site. Il est possible de télécharger à des fins de sauvegarde ce fichier au format natif du logiciel.

Galerie
Il s’agit d’un service d’échange gratuit entre clients d’objets réalisés avec le logiciel de dessin 3D.

Téléchargement dans un format d’échange
Le téléchargement du résultat du logiciel de dessin 3D ou de fichiers de la galerie dans un format d’échange compatible avec d’autres logiciels (format STL).

Service d’impression 3 dimensions
Le service d’impression en 3 dimensions permet au client de demander à CROBICS la réalisation d’un objet qu’il a dessiné grâce à une imprimante 3D. L’objet est réalisé soit à partir d’un fichier généré par le logiciel de dessin 3D du site, soit à partir d’un fichier au format d’échange STL transmis par le client vers le site.
L’objet est livré au client dans l’état où il est produit par l’imprimante 3D, sans aucune retouche. Il comportera notamment les supports, c'est-à-dire les couches de plastique ajoutées par l’imprimante 3D sous les parties de la l’objet qui se trouvent en surplomb. Les supports devront être retirés par le client.

3. Prix

L’utilisation du logiciel de dessin 3D est gratuite.
L’utilisation de la galerie est gratuite.
Le téléchargement de fichiers dans un format d’échange compatible avec d’autres logiciels (format STL) est gratuit, mais CROBICS ne s’interdit pas de le conditionner à la souscription d’un abonnement dans le futur.
L’impression en 3 dimensions est un service payant dont le prix dépend des caractéristiques de l’objet à réaliser, principalement le volume de matière et le temps d’impression. La commande d’une impression en 3D passe obligatoirement par une analyse fine des caractéristiques de l’objet afin de déterminer le prix du service.
Toutes les commandes sont payables en Euros quel que soit l’adresse de facturation.
CROBICS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La facturation se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Le prix TTC ainsi que le montant de la TVA et le montant des frais de port sont clairement récapitulés et indiqués au client avant qu’il ne valide sa commande.
Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier que sa commande est conforme à la législation du pays de livraison.

4. Commande
Les commandes se font exclusivement via le site internet crobics.com, sauf accord particulier entre le client et CROBICS.

5. Paiement
Sauf accord particulier avec un client, le seul moyen de paiement accepté par CROBICS est Paypal. Le client peut payer en utilisant son compte Paypal, ou par carte bancaire via Paypal.
La sécurité des paiements est garantie par Paypal.

6. Disponibilité

Annulation de commande par CROBICS.
CROBICS peut décider d’annuler une commande de service d’impression 3D s’il constate que cette impression s’avère impossible compte tenu des limites technologiques des imprimantes 3D utilisées. Dans ce cas le client sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé du montant de sa commande. Le client ne pourra prétendre à aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement.

Délai de livraison
Un délai prévisionnel de réalisation des impressions 3D est indiqué sur le site. Ce délai peut varier en fonction de la charge de travail de CROBICS.
Si suite à un événement non prévisible comme, mais non limité à, une panne matérielle sur une imprimante 3D ou un problème d’approvisionnement en recharges de matière première pour les imprimantes 3D, CROBICS prévoit que le délai indiqué sur le site pourrait être largement dépassé, CROBICS contactera le client par mail pour lui donner un délai prévisionnel et lui proposer soit de le rembourser, soit de changer de type ou de couleur de matériau d’impression, soit d’accepter ce délai.
Le client ne pourra prétendre à aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le remboursement.

Suspension du service d’impression 3D
CROBICS se réserve le droit de suspendre à tout moment le service d’impression 3D suite à un événement non prévisible comme, mais non limité à, une panne matérielle sur une imprimante 3D ou un problème d’approvisionnement en recharges de matière première pour les imprimantes 3D.

7. Livraison

Les objets imprimés sont livrés par la poste avec un tarif adapté selon la valeur de l’objet.

8. Droit de rétractation

Les objets sont imprimés en 3 dimensions selon vos spécifications. Le droit de rétractation ne s’applique donc pas selon l’article L121-20-2 alinéa 3 du code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
………..
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »

Cependant le but de CROBICS est de satisfaire ses clients. Si le client n’est pas satisfait ou à une raison majeur de demander l’annulation de la vente, il peut en faire la demande par mail à : contact@crobics.com.


9. Responsabilité

CROBICS n’est pas responsable de l’utilisation faite par le client de l’objet imprimé en 3D et des dommages causés par cette utilisation.
Le client devra notamment vérifier que l’objet obtenu présente bien les caractéristiques mécaniques, d’isolation électrique et de résistance à la chaleur compatibles avec l’utilisation qu’il veut faire de l’objet.

Crobics n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de ses logiciels proposés en ligne et des conséquences de cette utilisation.

10. Protection des données à caractère personnel
Les informations que le client communique sont indispensables pour traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures.
En créant un compte sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
CROBICS est le seul détenteur des informations vous lui fournissez.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de CROBICS afin de savoir quelles sont les informations vous concernant détenues par CROBICS.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1666016.